Mardi 25 mars 2008 : Les "Mardis de Doisneau" à la préfecture de l'Essonne

32 élèves ont assisté à une conférence donnée par Mr le Préfet, dont voici les grandes lignes.

La Préfecture a plus de 200 ans, créée en 1800 par Bonaparte, à la suite de la création des Préfets, représentants du 1^er Consul dans les départements  (créés en 1790). Il s’agissait de mettre en place un cadre administratif cohérent sur l’ensemble du territoire ; l’idée de la Révolution et du Consulat était d’avoir une administration homogène, en découpant le territoire national en morceaux de « qualité » équivalente. Quand Bonaparte est arrivé il a gardé une organisation territoriale, qui semblait bonne (les départements), avec des chefs-lieux correspondant à des villes assez importantes sans qu’elles soient représentatives de l’ancien régime (anciens diocèses ou sièges de « gouvernement militaire » par exemple)…et accessibles de tous points du département par une journée de cheval…Cette trame a servi de cadre aux Préfectures, pour mettre de l’ordre dans le contrôle du pays par l’exécutif : Préfets nommés par le Premier Consul, chargés d’informer  le 1^er Consul « en direct », avec « tous les pouvoirs administratifs » (impôts, conscription)…

Les choses ont évolué et l’institution préfectorale aussi, surtout avec l’apparition des collectivités locales (communes) et la « décentralisation » récente (1982). Le Préfet est le représentant de l’Etat et le Président du Conseil Général est le représentant de l’exécutif départemental (affaires sociales, collèges…). Idem en direction des communes (ex : permis de construire). Au fil du temps le Préfet a vu ses compétences transférées aux partenaires locaux. L’organisation administrative s’est en outre transformée : disparition du Conseil de Préfecture, de la juridiction administrative, Directions départementales autonomes, etc… mais maintien d’un personnel administratif important (ici, en Essonne, 500 personnes).

L’Etat est aujourd’hui dans une situation financière difficile, avec réduction des effectifs en  Préfecture (5 à 10 emplois perdus par an). Efforts de mutualisation est en cours (revue générale des politiques publiques) en essayant de limiter les effets de doublon (standards, imprimeries, communications…).

Organigramme de la Préfecture (avec commentaire).

Préfecture et sous-préfectures (Etampes, Palaiseau) :

- Monsieur Alain Zabulon, Préfet délégué à l’Egalité des chances, Monsieur Gérard Moisselin, Préfet représentant de l’Etat, le Secrétaire Général  et le Directeur de cabinet (Sous-préfets également) et les deux sous-préfets de Palaiseau et d’Etampes.

Grosse préoccupation de sécurité (plans Seveso) avec la gestion particulière des plans de protection civile.

- Différentes directions rattachées au SG de la préfecture :

. la Direction de la cohésion sociale (circulation automobile, logement(s), intégration et naturalisation),

. la Direction de la coordination interministérielle (avec beaucoup de sujets d’Environnement et d’Ecologie), comprenant le bureau d’action économique (exemple : création des grandes surfaces, des hôtels), le bureau de la coordination des autres services de l’Etat, le bureau des finances de l’Etat,

. la Direction de l’Identité et de la Nationalité,

. la Direction des relations avec les collectivités locales (avec le contrôle des collectivités et des décisions, surtout en termes d’aménagement du territoire, de finances locales par exemple ou d’intercommunalité, ou d’élections),

.  la Direction de la logistique gérant les ressources humaines et les moyens.

- La Préfecture déléguée à l’Egalité des Chances : (6 en France). Installé par le président de la république dans les départements les plus difficiles en terme de cohésion sociale et de solidarité. Partie NE du département :  concentration du logement social avec des quartiers fragiles sur lesquels il faut agir (Tarterêts, Grande Borne…) de manière globale (emploi, école, logement) pour corriger des déséquilibres. Exemple d’activités et d’attributions : bureau du logement qui essaie d’attribuer des logements sociaux à des personnes mal logées (23 000 demandes) avec une politique de rattrapage accélérée, de rénovation des quartiers dégradés en installant un urbanisme de meilleure qualité (1,3 Md à l’échéance de 2013) ; l’école : en direction d’établissements scolaires qui accueillent une population souvent en échec scolaire, avec des actions en direction d’élèves en difficulté, et d’égalité des chances (que les bons élèves puissent avoir la possibilité d’accéder au niveau d’enseignement plutôt réservé aux populations plus aisées). C’est accompagner les élèves les plus méritants vers les Grandes écoles.

 Le Préfet :

Nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres. Représentant de l’ensemble des membres du gouvernement et Directeur de l’action de leurs services, afin de leur donner de la cohérence et de la cohésion.

Pas de capacité de protestation, car le Préfet applique la décision de l’Etat ; il peut faire remonter des interrogations et signaler les « réactions » du pays à certaines décisions, dont certaines peuvent être impopulaires.

Discussion :

- Sur les logements sociaux et la rénovation des quartiers. Un certain nombre d’élèves sont en effet des Tarterêts…

- Question sur la stigmatisation des jeunes de cités ; y a-t-il une vraie politique d’intégration ? La réponse tient essentiellement à l’évolution de la démographie et aux demandes très fortes de la part des chefs d’entreprise ; faire en sorte que les entreprises et les quartiers se rencontrent, par le biais de Conventions avec les branches professionnelles (« nos quartiers ont des talents »). C’est vrai aussi pour le secteur public qu’il faut renouveler aussi. S’ouvrir à la diversité à tous les niveaux.

- Question sur le rapport démographique entre «  retraitables » et jeunes accédant à l’emploi.

- Question sur la naturalisation des personnes d’origine étrangère. Procédures longues et minutieuses, mais 1500 naturalisations  par décret/an dans ce département.

- Question sur le civisme et sur la participation au devoir électoral. Sensibilisation des mairies aux inscriptions sur les listes électorales…Information sur les droits et les devoirs, mais neutralité politique de la Préfecture.

- Question sur : « Comment devient-on Préfet » ?

Soit itinéraire linéaire (ENA), soit autres administrations ou parcours politiques. Le corps des Préfets est donc assez divers.

 Le Préfet accueille ensuite les élèves dans son bureau et échange avec quelques uns d’entre eux. Grande courtoisie et compréhension fine des enjeux qui se posent à la jeunesse aujourd’hui, surtout ceux issus des quartiers difficiles.